Conditions d'utilisation

CRM Online accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel et la Documentation en Australie pendant la Durée (Licence). En contrepartie de la Licence, le Client doit payer les Frais à CRM Online, tels que stipulés dans la Partie 2 – Paiements et Jalons. Si une Utilisation Autorisée est spécifiée dans la Partie 3 – Services, le Client ne peut utiliser le Logiciel que pour cette Utilisation Autorisée.

Si le Client doit choisir des noms d'utilisateur et des mots de passe pour accéder au Logiciel, le Client accepte :

• (a) que le Client est seul responsable de : (i) la confidentialité et la sécurité de ces noms d'utilisateur et mots de passe ; et (ii) toutes les activités qui se produisent lors de l'accès au Logiciel en utilisant ces identifiants ;
• (b) de ne pas permettre à toute personne non autorisée d'utiliser ces noms d'utilisateur et mots de passe pour accéder au Logiciel ;
• (c) de notifier immédiatement CRM Online de toute utilisation non autorisée de ces noms d'utilisateur ou mots de passe ou de tout accès non autorisé au Logiciel ou aux Données du Client ou de toute autre violation de sécurité ;
• (d) que toute transaction ou activité effectuée sous un nom d'utilisateur et un mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par le Client ; et
• (e) d'indemniser CRM Online pour toute perte et tout dommage qu'elle subirait en cas d'utilisation non autorisée du nom d'utilisateur ou du mot de passe du Client ou d'accès non autorisé au Logiciel ou aux Données du Client.

• (a) Le Client reconnaît et accepte : (i) qu'un accès à internet et à un navigateur est requis pour accéder au Logiciel et que le Client est seul responsable de l'obtention de cet accès ; (ii) que le Client est seul responsable de la création de sauvegardes et de copies de toutes les Données du Client, contenus et tout autre matériel fourni ou téléchargé par le Client vers le Logiciel ; et (iii) que CRM Online n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant du défaut du Client de sauvegarder toutes ces Données du Client, contenus et tout autre matériel.
• (b) Sauf autorisation expresse de la loi, le Client ne doit pas désassembler, décompiler, louer, prêter, revendre, ou héberger pour des tiers tout ou partie du Logiciel.

• (a) Le Client s'assurera que toutes les Données du Client, le contenu ou tout autre matériel fourni ou téléchargé par le Client en relation avec le Logiciel ne contiennent aucun défaut, virus ou autre code susceptible d'interférer avec le Logiciel, les serveurs de CRM Online ou tout site hébergé par CRM Online.
• (b) Si CRM Online estime que des Données du Client, du contenu ou du matériel fourni ou téléchargé par le Client, ou l'utilisation du Logiciel par le Client, constitue une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement du Logiciel ou des serveurs de CRM Online, CRM Online peut suspendre ou résilier le présent Contrat.
• (c) Le Client accepte à ses frais de fournir à CRM Online toute information, y compris des copies de données ou de scripts, demandée par CRM Online pour confirmer la conformité du Client à cette clause.

• (a) Le Client ne doit pas utiliser le Logiciel d'une manière qui, de l'avis de CRM Online, pourrait affecter négativement l'efficacité, la sécurité ou le fonctionnement du Logiciel ou des serveurs de CRM Online.
• (b) Le Client ne doit pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées ou pour la transmission de matériel illicite ou pour la transmission de spam ou de courrier indésirable.
• (c) Le Client accepte et garantit que toutes les Données du Client ou autre matériel fourni ou téléchargé par le Client en relation avec le Logiciel : (i) n'est pas illégal, indécent, obscène, vulgaire, pornographique ou offensant ; et (ii) n'enfreint pas les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de toute tierce partie.
• (d) CRM Online se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès et l'utilisation du Logiciel par le Client si CRM Online, agissant raisonnablement, estime que le Client a utilisé le Logiciel pour une activité illégale ou non autorisée ou toute activité qui violerait autrement une politique d'utilisation acceptable qui pourrait être notifiée par CRM Online au Client de temps à autre.
• (e) CRM Online se réserve le droit de vérifier, modifier ou supprimer des fichiers ou du contenu que CRM Online juge inappropriés, illégaux ou autrement en violation du présent Contrat, et tous les coûts encourus par CRM Online pour ce faire seront à la charge du Client.

• (a) Le Client reconnaît n'avoir aucun droit ou intérêt sur le Logiciel ou la Documentation, ou sur toute modification, amélioration, mise à jour ou nouvelle version du Logiciel ou de la Documentation, ou sur tout autre droit de propriété intellectuelle afférent au Logiciel ou à la Documentation, à l'exception des Données Client. CRM Online se réserve tout droit non expressément accordé au Client en vertu du présent Contrat.
• (b) Le Client reconnaît que CRM Online détient tous les droits et titres de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la Documentation, et qu'il ne fera rien qui puisse porter préjudice, contester, altérer ou invalider ces droits de propriété intellectuelle.
• (c) Si le Client prend connaissance d'une atteinte ou d'une contestation réelle ou potentielle aux droits de propriété intellectuelle de CRM Online sur et en relation avec le Logiciel et la Documentation, il en informera immédiatement CRM Online et fournira les informations relatives à cette atteinte ou contestation réelle ou potentielle.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à support@fieldmagic.co.